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Établissement de votre plan successoral
En général, un plan successoral ne demande pas trop de temps et n'est pas trop coûteux à établir.
DÉBUT
1re étape : Dressez l'inventaire de votre actif et de votre passif
Ces renseignements sont nécessaires pour divers éléments de votre plan successoral, comme le fait de payer le moins d'impôt possible et de planifier votre testament. Une liste suit.
Les éléments d'actif qu'on pourrait inclure sont les suivants :
- maison et résidence secondaire
- placements enregistrés (REER ou FERR) et non enregistrés
- comptes en banque
- valeur nominale des rentes et polices d'assurance
- biens personnels (voitures, bijoux, œuvres d'art, etc.)
- actifs de retraite (p. ex., participation à un régime de retraite d'employeur)
- valeur actuelle de toute entreprise qui vous appartient
Énumérez tous vos éléments de passif actuels :
- hypothèques grevant votre maison et votre résidence secondaire
- dette liée à des placements
- cartes de crédit
- autres obligations personnelles (p. ex., soutien familial)
Votre inventaire devrait également préciser où se trouvent les documents suivants :
- l'original du (des) testament(s) et de la procuration/mandat
- actes de naissance et de mariage
- contrats de mariage
- polices d'assurance
- actes immobiliers
- emplacement des coffres bancaires
- détails de la planification des arrangements funéraires
- liste de vos conseillers professionnels
- emplacement des documents de fiducie
- nom et adresse du (des) liquidateur(s)/fiduciaire(s) et des bénéficiaires de votre testament
- nom et adresse des tuteurs d'instance/tuteurs de vos enfants (si cela n'est pas précisé dans votre testament)
DÉBUT
2e étape : Définissez vos objectifs de planification successorale
Les objectifs varieront selon les personnes, mais voici des questions fondamentales auxquelles vous devrez répondre lorsqu'il s'agira de définir vos objectifs.
a) Qui seront les bénéficiaires de la succession ?
b) Quel sera l'impact du plan successoral sur votre famille ?
c) Pendant combien de temps entendez-vous apporter un soutien à votre famille immédiate ?
d) Y a-t-il des actifs familiaux importants dont il faudra s'occuper ?
e) Est-il important de réduire au minimum les impôts sur le revenu et les frais d'homologation ?
f) Voulez-vous que vos bénéficiaires reçoivent leur héritage immédiatement ou plus tard ?
g) Souhaitez-vous laisser une partie de votre patrimoine à des œuvres de charité ?
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3e étape : Évaluez vos objectifs en fonction de votre situation actuelle
Une fois que vous avez clairement défini vos objectifs successoraux, la prochaine étape consiste à déterminer comment les atteindre en fonction de votre situation financière actuelle. Vous devrez étudier, en plus de vos objectifs, d'autres facteurs comme l'inflation, les obligations fiscales résultant des règles de la disposition présumée et les impôts successoraux américains. Les obligations fiscales qui surviennent au décès font l'objet d'une discussion détaillée un peu plus loin.
Inflation
L'inflation est un élément clé à considérer dans toute planification à long terme, que celle-ci porte sur la retraite ou sur la succession. Nous traversons à l'heure actuelle une période où l'inflation est relativement modérée, mais il faut tenir compte de son impact à long terme sur les héritiers. Même un taux d'inflation modeste peut, avec le temps, réduire sensiblement le pouvoir d'achat des bénéficiaires.
Il peut être complexe d'évaluer vos objectifs successoraux; tout dépendra du nombre d'objectifs à atteindre et de la taille de la succession. Lorsque la situation est simple (par exemple, un célibataire sans personne à charge), on peut procéder directement à la rédaction du testament et aux divers types de procuration.
Plus généralement, vous devrez tenir compte de vos objectifs successoraux et de vos objectifs de retraite pour bien évaluer votre situation. La meilleure façon d'y arriver est d'établir un programme financier. Il est possible que des planificateurs financiers offrent ce service dans votre localité moyennant honoraires. Ou bien, vous pouvez parler à votre conseiller au sujet de la préparation d'un programme financier, dans lequel on évalue les objectifs successoraux et les objectifs de retraite. On y trouve aussi une évaluation détaillée de la situation actuelle et un aperçu de la façon dont les objectifs peuvent être réalisés.
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4e étape : Déterminez quelles mesures sont nécessaires pour réaliser vos objectifs
Votre plan d'action découlera des éléments relevés au moment de l'évaluation de votre succession, à la troisième étape. La composante principale de votre plan d'action sera vraisemblablement la rédaction d'un testament ou, à tout le moins, un examen de ce document si vous en avez déjà un. Bon nombre de problèmes éventuels peuvent facilement être résolus dans un testament bien rédigé. Par exemple, on peut s'attarder aux possibilités de planification fiscale, comme le recours à une fiducie testamentaire et à des clauses particulières pour les bénéficiaires. Consultez la publication de RBC Investissements intitulée Le testament et la planification testamentaire, qui vous aidera pour ce volet de votre plan d'action.
Parmi les autres éléments possibles de votre plan d'action, notons les changements à la propriété légale des actifs (c.-à-d., le recours à une entente de copropriété), la souscription d'assurances supplémentaires pour protéger le patrimoine et, peut-être, le don d'actifs avant le décès. Il faut savoir que les ententes de copropriété avec gain de survie ne s'appliquent pas aux résidents du Québec.
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5e étape : Consultez les conseillers voulus pour réaliser les diverses composantes de votre plan
Cette étape est essentielle pour que votre plan successoral soit bien mis en œuvre. Vous aurez peut-être besoin du concours de plusieurs professionnels : un notaire (ou un avocat spécialiste du droit successoral ailleurs qu'au Québec), un comptable, un planificateur financier, peut-être un administrateur fiduciaire et votre conseiller. Retenez les services de professionnels qui connaissent bien la planification successorale. Après tout, iriez-vous voir votre médecin de famille pour une chirurgie cardiaque ? Bien sûr que non, vous iriez voir un cardiologue. Il en va de même avec votre planification successorale.
Questions à poser à vos conseillers
Voici quelques questions à poser à vos conseillers :
1. Quels diplômes détenez-vous ou quelles sont vos accréditations pertinentes ?
2. Depuis combien de temps travaillez-vous dans le domaine de la planification successorale ?
3. Avez-vous déjà réalisé des plans successoraux d'une complexité similaire à celle du mien ?
4. Quels renseignements puis-je fournir pour vous faciliter la tâche dans la réalisation du plan successoral et pour diminuer vos heures de travail ? N'oubliez pas que vous verserez sans doute des honoraires sur une base horaire à vos conseillers.
5. Y a-t-il des frais exigés pour une consultation initiale ? Ai-je le choix entre des honoraires sur une base horaire ou des honoraires fixes pour vos services ?
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6e étape : Revoyez périodiquement votre plan
Vous devez savoir que les changements apportés à votre situation personnelle et ceux apportés à la loi peuvent exiger une révision de votre plan successoral. Des révisions périodiques sont indispensables si vous voulez que votre plan successoral atteigne toujours les objectifs énoncés à la deuxième étape.
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