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Planifier en vue d'une incapacité
Tout au long du présent document, nous avons abordé diverses questions sur lesquelles il faut se pencher lorsqu'on planifie sa succession. Dernier aspect à considérer dans votre plan successoral : la possibilité que vous soyez victime d'une incapacité physique ou intellectuelle. On règle ce problème en établissant une procuration perpétuelle. Sans cet outil, le mandataire (pas nécessairement votre notaire ou votre avocat) ne peut agir en votre nom durant une période d'incapacité, à moins que le tribunal ne l'y autorise.
Pour les résidents du Québec, la procuration perpétuelle est un mandat (en prévision d'une incapacité ou d'une inaptitude). Au Québec, un notaire ou un avocat peut rédiger un mandat, mais cela n'est pas une exigence. Les mandats sont également enregistrés dans un registre centralisé s'ils sont établis par un notaire ou un avocat, afin d'être aisément accessibles.
Il importe de noter que tout mandat prend fin si un curateur ou un tuteur est nommé et imposé par le tribunal, ou si la personne que vous avez nommée curateur ou tuteur décède avant vous. Vous pouvez révoquer le mandat en tout temps, à condition de ne pas souffrir d'inaptitude intellectuelle.
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Procuration
La forme la plus courante de ce document, la procuration financière, est également désignée comme une procuration pour les décisions ayant trait aux biens personnels ou pour les décisions de nature financière. Le pouvoir que vous conférez à la personne qui agit comme votre « fondé de pouvoir » (un mandataire pour les résidents du Québec) peut être limité à des activités ou à des actifs spécifiques - il s'agit alors d'une « procuration limitée ». La procuration peut donner au mandataire un pouvoir étendu sur
vos affaires financières - on l'appelle alors une « procuration générale ».
La procuration peut être temporaire ou d'une durée indéterminée, mais le pouvoir qu'elle confère prend toujours fin advenant le décès ou l'incapacité. La nomination d'un comité ou d'un tuteur d'instance par ordonnance du tribunal peut aussi mettre fin à une procuration.
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Procuration perpétuelle
Il importe de noter que la procuration (générale, limitée ou financière) ne sera pas valide si vous êtes frappé d'incapacité intellectuelle, à moins que vous ne spécifiiez expressément que la procuration soit malgré tout maintenue. Une clause supplémentaire est nécessaire si l'on veut que le document reste valable en cas d'incapacité intellectuelle subséquente. C'est ce qu'on appelle couramment une « procuration perpétuelle ».
Votre procuration/mandat doit être établi avec l'assistance d'un avocat ou d'un notaire afin que l'un et l'autre correspondent à vos volontés. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires à ce sujet, consultez la publication de RBC Investissements intitulée La procuration/le mandat.
Pour les résidents de la Colombie-Britannique, il existe maintenant une entente de représentation (« Representation Agreement ») qui permet aux adultes de nommer un fondé de pouvoir. Si l'adulte devait perdre ses capacités intellectuelles, le fondé de pouvoir pourrait avoir l'autorité voulue pour prendre des décisions concernant les affaires juridiques de la personne, ses affaires financières, le soin de sa personne et les soins de santé.
Essentiellement, la nouvelle entente de représentation remplacera la procuration perpétuelle en Colombie-Britannique. Comme toujours, il est prudent de faire relire ces documents par un avocat avant de les mettre
en vigueur.
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Testament Biologique
Le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse ont des lois qui autorisent la rédaction de
ce qu'on appelle couramment un « testament biologique ». Selon la province, un testament biologique peut avoir plusieurs désignations : procuration relative aux soins de la personne, mandat, procuration ou directive pour soins de santé, directive préalable ou entente de représentation.
Un testament biologique vise à transmettre des instructions concernant vos soins médicaux si vous êtes frappé d'incapacité et ne pouvez formuler vos volontés. Ce document peut indiquer le type de traitement que vous pouvez souhaiter ou non de recevoir. Un testament biologique devrait être rédigé avec l'aide d'un avocat ou d'un notaire, et être discuté avec votre médecin personnel et les membres de votre famille.
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Planification de vos arrangements funéraires
Lorsque les arrangements funéraires sont planifiés d'avance, les risques de stress, de confusion et d'erreur sont sensiblement diminués. Il peut être émotivement difficile et financièrement coûteux de prendre au tout dernier moment des arrangements funéraires pour un être cher. Voilà pourquoi de plus en plus de Canadiens envisagent la planification de leurs arrangements funéraires dans le cadre de leur plan successoral. De cette manière, les membres de la famille peuvent y participer; cela réduit au minimum les risques de coûts supplémentaires; et vous faites en sorte que vos volontés soient respectées sans imposer un fardeau inutile aux membres de votre famille.
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