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Qu'advient-il si vous décédez intestat ?
Décéder intestat, c'est mourir sans avoir fait de testament. Malheureusement, beaucoup de gens croient que s'ils meurent sans avoir fait de testament, leurs biens seront transmis à leur conjoint. Même si le conjoint et les enfants hériteront sans doute de la succession, il est probable que la répartition ne se fera pas exactement comme vous l'auriez voulu.
Chaque province dispose d'un ensemble de règles sur les successions ab intestat qui définissent les bénéficiaires de la succession et la part que chacun doit recevoir. Ces règles sont simples, au sens où elles ne prévoient aucune souplesse concernant les bénéficiaires de votre succession et la part qu'ils recevront.
En général, le conjoint reçoit une part privilégiée de la succession, qui va de la première tranche de 40 000 $ jusqu'à 200 000 $ d'actifs patrimoniaux (certaines provinces ne prévoient pas de parts privilégiées : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Québec et Yukon). Le reste de la succession est partagé entre le conjoint et les enfants survivants.
La plupart des provinces ne reconnaissent pas le statut de conjoint de fait dans le cadre de leurs règles sur les successions ab intestat. Autrement dit, un conjoint de fait pourrait être entièrement privé de la succession. Par contre, dans la plupart des provinces, le conjoint de fait peut s'adresser au tribunal pour obtenir un soutien en qualité de personne à charge.
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