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Cotisations à votre REER
Pour être déductibles au cours de l'année d'imposition courante, les cotisations à votre REER doivent être versées au cours de l'année, ou jusqu'à 60 jours après le 31 décembre de l'année courante. Les cotisations versées au cours des 60 premiers jours de l'année suivante peuvent être déduites du revenu de l'année courante ou d'une année future. Les limites de cotisation à votre REER sont fondées en partie sur un pourcentage de votre « revenu gagné » de l'année précédente.
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Qu'est-ce que le revenu gagné ?
En termes simples, le revenu gagné est calculé à partir des types de revenu suivants :
- traitement ou salaire résultant d'un emploi; ce montant est réduit du montant des dépenses déductibles relatives à l'emploi, telles que les cotisations syndicales ou professionnelles;
- revenu net provenant de l'entreprise d'un entrepreneur indépendant ou d'un associé actif d'une société de personnes;
- revenu net de location provenant d'un bien immobilier;
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Calcul de votre limite de cotisation
La limite annuelle de cotisation REER dépend de deux facteurs : votre revenu gagné de l'année précédente et la prestation réputée de retraite de l'année précédente versée par le régime de retraite de votre employeur, le cas échéant.
Pour calculer la limite courante de cotisation de votre REER, vous devez faire un calcul en deux étapes :
ÉTAPE 1 : Établissez votre limite globale.
Elle représente le plus faible des deux montants suivants :
a) 18 % de votre revenu gagné de l'année précédente;
b) la limite annuelle maximum fixée par la loi qui est de 13 500 $ pour 2001, 2002 et 2003.
ÉTAPE 2 : Soustraire votre facteur d'équivalence de l'année précédente, le cas échéant.
Une fois que votre limite globale est calculée, ce montant peut être réduit si vous êtes membre d'un régime de pension. Si vous n'êtes pas membre d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), votre limite globale, telle que calculée à l'étape 1, représente votre limite réelle pour l'année.
Les membres d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un RPDB doivent soustraire de la limite globale calculée à l'étape 1 le facteur d'équivalence indiqué sur leur relevé T4 de l'année précédente. Ce facteur d'équivalence a pour but de représenter la prestation de retraite que le membre recevra au cours de l'année. Le fait de réduire la limite globale de cotisation du montant d'un facteur d'équivalence a pour but de faire en sorte que la prestation de retraite fournie aux membres des régimes de pension soit égale à la prestation mise à la disposition des non membres.
D'autre part, les membres des régimes de pension à prestations déterminées peuvent être assujettis à un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) qui réduit encore plus la limite de cotisation à laquelle ils ont droit. Un membre de régime qui achète des prestations de retraite relatives à des années antérieures d'emploi après 1989 peut également être assujetti à un FESP.
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Règle du report
Depuis 1991, les particuliers qui ne versent pas leur cotisation annuelle maximum REER peuvent reporter la « partie non utilisée » et verser leur cotisation au cours d'une année ultérieure. Cette « partie non utilisée » peut être reportée indéfiniment.
Vous devez cependant réaliser que, dans la plupart des cas, si vous attendez une année ultérieure pour « vous rattraper » et utiliser vos droits de cotisation déductible, vous obtiendrez un montant de REER moins élevé parce que vous aurez bénéficié d'une moins forte croissance avec report d'impôt.
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Excédents de cotisation
La possibilité de verser une cotisation dépassant la limite de cotisation autorisée a été offerte pour la première fois en 1991. Ce dépassement de limite de cotisation avait pour but d'offrir aux membres des régimes de retraite une « marge » leur permettant d'estimer leur limite de cotisation assez tôt au cours de l'année et de verser une cotisation, sans prendre le risque de subir une pénalité fiscale s'ils dépassaient accidentellement leur limite réelle.
À partir du 1er janvier 1996, la limite d'excédent de cotisation a été réduite à 2 000 $. Par conséquent, si vous ne dépassez pas votre limite de cotisation cumulative disponible de plus de 2 000 $, vous ne serez pas assujetti à une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant de l'excédent.
Si une cotisation dépasse la limite de cotisation excédentaire de 2 000 $, elle doit être retirée pour éviter la pénalité fiscale. Le retrait de ce montant excédentaire du REER peut se traduire par l'inclusion du montant excédentaire dans le revenu imposable jusqu'à ce qu'il soit retiré, l'année où il a été versé, ou l'année où l'avis de cotisation de l'ADRC est reçu, ou l'année suivante.
Remarque : La limite de cotisation excédentaire de 2 000 $ n'est offerte qu'aux particuliers ayant atteint l'âge de 18 ans au cours d'une année antérieure.
Avant le 1er janvier 1996, les particuliers pouvaient verser une cotisation excédentaire allant jusqu'à 8 000 $. Les particuliers qui ont versé une cotisation excédentaire dépassant la nouvelle limite de 2 000 $ avant le 27 février 1995 ont l'obligation de réduire ce solde excédentaire le plus tôt possible.
Ils doivent pour cela déclarer le montant de cotisation excédentaire comme cotisation REER déductible à partir de l'année d'imposition 1996. Aucune cotisation supplémentaire ne sera autorisée jusqu'à ce que la cotisation excédentaire ait été ramenée au niveau de 2 000 $. Bien que cette limite de cotisation excédentaire ait pour but de donner une protection contre les cotisations excédentaires accidentelles, elle offre la possibilité d'augmenter le capital de votre REER et de bénéficier de la capitalisation avec report d'impôt.
Il est important de se rappeler que, à moins que la cotisation excédentaire soit reportée et utilisée comme cotisation déductible au cours d'années postérieures, elle sera effectivement assujettie à une double imposition.
Cette double imposition résulte du fait qu'il n'y a pas de déduction lorsque la cotisation excédentaire est versée, et qu'elle est imposée de nouveau lorsqu'elle est retirée du REER.
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Cotisations sous forme de valeurs mobilières
Si vous ne disposez pas d'argent liquide pour verser votre cotisation REER, vous pouvez cotiser au moyen de placements admissibles venant de l'extérieur de votre REER, investis à leur juste valeur marchande. Pour les fins de l'impôt, les placements transférés dans le REER (p. ex., les cotisations en nature) sont traités comme si le placement avait été effectivement vendu. Par conséquent, ce transfert peut avoir pour effet de déclencher un gain en capital imposable.
Malheureusement, si la juste valeur marchande du placement transféré est inférieure à son coût d'origine, la perte en capital qui en résulte ne peut pas être déduite. D'autre part, tout montant d'intérêt couru jusqu'à la date du transfert doit être déclaré comme revenu (c'est-à-dire lorsque des intérêts ont été gagnés, mais non payés).
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