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Options à l'échéance d'un REER
Plusieurs options sont disponibles à l'échéance pour vous permettre de mettre la main sur l'actif de votre REER; chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients spécifiques. Vous pouvez convertir la totalité ou une partie de l'actif de votre REER en employant l'une quelconque des options suivantes. Cette conversion peut avoir lieu n'importe quand, mais vous devez convertir la totalité de l'actif du REER au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 69 ans.
- Option 1: Désenregistrer votre REER et recevoir un paiement forfaitaire en argent liquide;
et/ou
- Option 2: Convertir le REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
et/ou
- Option 3: Acheter une rente viagère ou une rente à terme certain valable jusqu'à l'âge de 90 ans.
Le choix de l'une ou de plusieurs de ces options dépend d'un certain nombre de critères mais, en termes simples, cela revient pour vous à décider si vous désirez obtenir un revenu immédiatement ou plus tard, ou si vous désirez maximiser votre succession pour vos héritiers. Vous devez pour cela considérer divers critères, dont les suivants :
- Besoins de revenu personnel et familial
- Objectifs pour la succession
- Souplesse requise du revenu, ou garantie de revenu
- Désir de réduire au minimum les impôts sur le revenu
- Besoin de se protéger contre l'inflation.
Les implications fiscales de votre décision dépendront de l'option que vous choisirez. Un FERR ou une rente continue d'offrir un certain degré de report d'impôt, étant donné que le revenu sera réparti sur un certain nombre d'années. Les paiements forfaitaires d'argent liquide sont ceux qui ont les conséquences fiscales les plus défavorables. Les paiements de montants forfaitaires sont généralement inappropriés, sauf lorsque le REER est relativement réduit.
À l'échéance, la plupart des particuliers choisissent un FERR ou une rente. La conversion d'un REER en FERR ou en rente s'effectue avec report d'impôt. D'autre part, en cas de conversion en FERR, les placements détenus dans votre REER peuvent être transférés directement dans le compte de FERR. Les placements de votre REER n'ont pas besoin de venir à échéance ou d'être liquidés avant d'être transférés au FERR.
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Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est essentiellement le prolongement d'un REER, sauf qu'il a pour but de fournir un revenu continu. En choisissant cette option, vous disposerez de la même souplesse qu'avec le REER en ce qui concerne les types de placements admissibles et l'accès aux fonds. À la différence d'un REER, un FERR exige l'encaissement d'au moins un paiement annuel minimum. L'option FERR est celle qui offre le plus de souplesse parmi les options disponibles à l'échéance, car elle vous permet de contrôler la gestion de votre actif, offre un revenu annuel souple, et permet de réduire les impôts exigibles au minimum.
Lorsqu'on reçoit des paiements d'un FERR avant l'âge de 71 ans, ou que le FERR a été établi avant 1993 (pour les personnes âgées de moins de 79 ans), le retrait minimum est calculé au moyen de la formule suivante :
| Valeur au marché du FERR au 31 décembre de l'année précédente |
x |
1
(90 ans moins votre âge* le
31 décembre de l'année précédente) |
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* Si le conjoint est plus jeune, l'âge du plus jeune des deux conjoints à la fin de l'année précédente peut être utilisé pour réduire le paiement au minimum. |
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Rentes
Une rente est essentiellement un contrat entre un particulier (le rentier) et une société d'assurance, ayant pour but d'assurer le versement d'un revenu régulier garanti pendant toute la vie du particulier ou pendant un terme fixe. Le particulier qui achète une rente doit décider s'il va utiliser la totalité ou une partie de son REER pour acheter la rente, ainsi que le type de rente qu'il doit acheter, en fonction de ses objectifs de retraite et de succession. Cette décision peut être compliquée, car les choix disponibles sont nombreux. Le montant de revenu de rente reçu dépendra de l'option de rente choisie et de facteurs tels que l'espérance de vie, l'âge courant, le sexe, la santé, le montant investi et les taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat. En achetant une rente, le rentier se sert des taux d'intérêt courants pour établir un taux de rendement fixe valable pour toute la durée de la rente.
Les rentes peuvent être achetées auprès d'un conseiller agréé en assurance vie* capable d'obtenir le meilleur taux disponible sur le marché.
L'argent des REER permet d'acheter divers types de rentes :
- une rente viagère, avec ou sans garantie;
- une rente viagère réversible, avec ou sans garantie;
- une rente à terme certain, valable jusqu'à l'âge de 90 ans.
Pour plus de renseignements sur les options à l'échéance d'un REER, veuillez vous adresser à votre conseiller.
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