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Revenu de placement
Le traitement fiscal n'est pas le même pour toutes les catégories de revenu de placement. Ainsi, les dividendes et les gains en capital canadiens font l'objet d'un traitement plus avantageux que le revenu d'intérêts et le revenu de source étrangère.
Les investisseurs devraient donc prendre en ligne de compte que c'est le rendement après impôt qui compte, et non le rendement avant impôt.
Le taux de rendement des placements doit être évalué pour chaque cas particulier, en tenant compte du revenu de l'investisseur, de son taux d'imposition marginal ainsi que d'autres avantages fiscaux auxquels il peut avoir recours.
Mais cette évaluation ne doit pas être seulement basée sur le rendement après impôt. Il faut aussi considérer d'autres facteurs comme le risque, la plus-value possible et la liquidité.
Il est important de noter que, dans la plupart des cas, la part du revenu conservée après impôt sera plus élevée pour les dividendes canadiens que pour les intérêts ou les gains en capital.
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Revenu d'intérêts
Le revenu d'intérêts peut être payé à divers intervalles pendant l'année (deux fois par an ou tous les mois, par exemple), et est imposable l'année où il est reçu. Il est possible aussi que, même si vous ne recevez pas le revenu d'intérêts pendant l'année, vous soyez néanmoins tenu de déclarer les intérêts courus dans votre déclaration de revenus.
La section suivante explique comment déclarer les intérêts sur les placements effectués avant 1990 et à compter de 1990.
Selon les taux d'imposition marginaux les plus élevés, le montant après impôt prélevé sur les intérêts et le revenu étranger d'une valeur de 1000 $ est d'environ 535 $. Pour des revenus de dividendes provenant de sociétés canadiennes, et d'une valeur de 1000 $, ce montant s'élève à environ 683 $, et enfin sur un revenu de 1000 $ provenant de gains en capital, le montant prélevé est d'environ 768 $.
Placements effectués à compter de 1990
L'intérêt couru sur ces placements doit être déclaré annuellement. Vous êtes donc maintenant tenu de déclarer tous les ans vos revenus sur les titres à intérêt composé (CPG, obligations à coupons détachés, OEC, etc.).
Pour les placements dont l'échéance est de un an et moins, le revenu devrait être déclaré l'année au cours de laquelle il est reçu (par ex., bons du Trésor).
Placements effectués avant 1990
Le revenu d'intérêts sur ces placements peut être déclaré au moyen de l'une des deux méthodes suivantes :
1. Méthode de la comptabilité de caisse : Le revenu d'intérêts doit être déclaré l'année où il a été reçu. Il doit cependant être inclus dans le revenu tous les trois ans, même s'il n'a pas encore été reçu.
2. Méthode de la comptabilité d'exercice : Le revenu d'intérêts doit être déclaré l'année où il a été gagné, même s'il n'a pas encore été reçu.
Parmi les placements sur lesquels l'intérêt composé doit être déclaré tous les ans suivant la méthode de la comptabilité d'exercice figurent les Obligations d'épargne du Canada à intérêt composé, les obligations à coupons détachés et les CPG.
L'année où un instrument de placement à intérêt composé vient à échéance, le montant imposable dans l'année est égal au montant de l'intérêt reçu moins le montant d'intérêt déclaré dans les années précédentes. Vous assurez ainsi que l'intérêt n'est imposé qu'une seule fois. Si l'instrument de placement est vendu avant échéance, un gain ou une perte en capital pourrait devoir être ajouté au revenu d'intérêts.
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Revenu de dividendes
En raison du crédit d'impôt pour dividendes applicable à l'impôt fédéral, le taux d'imposition des dividendes reçus de sociétés canadiennes est inférieur à celui des intérêts.
Le crédit d'impôt se justifie du fait que l'entreprise qui verse les dividendes a déjà payé de l'impôt sur le bénéfice qu'elle distribue sous forme de dividendes aux investisseurs. Le revenu de dividendes reçu de sociétés étrangères ne bénéficie pas du crédit d'impôt pour dividendes et est donc imposé au même taux que le revenu d'intérêts.
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Le ratio dividendes/intérêts
Il est important, dans l'évaluation des placements, de comparer le rendement après impôt de ceux qui rapportent des intérêts et de ceux qui rapportent des dividendes. La comparaison peut se faire au moyen d'un coefficient qui se situe actuellement entre 1,23 et 1,32 et qui varie selon les provinces.
Autrement dit, pour que l'investisseur arrive au même résultat, il faut que le taux d'intérêt soit supérieur d'environ 30 % au taux de rendement des dividendes, toutes les autres conditions étant par ailleurs égales. Cependant, un revenu de dividendes fera vraisemblablement courir un risque différent de celui d'un revenu d'intérêts.
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Gains et pertes en capital
Remarque : Ces renseignements ne se rapportent qu'à l'actif non amortissable.
Il y a gain en capital lorsqu'un actif est vendu à un prix supérieur à son prix d'achat. Les frais engagés pour la vente de l'actif (frais de courtage, par ex.) sont déduits des gains en capital.
Gains en capital imposables
Pour déterminer le gain en capital qui sera imposé pendant l'année, il faut d'abord calculer le gain en capital net. Il s'agit du total des gains en capital moins le total des pertes en capital. Le gain en capital imposable correspond à la moitié (depuis le 18 octobre 2000) du gain en capital net et est imposable au taux marginal en vigueur pour l'année en cours.
Règle de la perte apparente
La règle de la perte apparente peut entrer en vigueur si un investisseur vend un placement à perte, mais qu'il désire quand même racheter ce même placement en raison de son potentiel à long terme. Il y a perte apparente lorsqu'un titre est vendu à perte pour être ensuite racheté au cours d'une période comprise entre le 30e jour précédant la vente et le 30e jour suivant la vente. Cette règle s'applique également si le titre est vendu à perte ou acheté par un conjoint ou une société contrôlée par l'investisseur ou son conjoint.
Le déclenchement de la règle de la perte apparente aura pour résultat l'annulation de la perte en capital. Le montant de la perte apparente sera ajouté au coût de base du placement remplacé. Toutefois, si un investisseur reporte le rachat après la période de 30 jours, la perte en capital peut être réclamée.
Une perte en capital sera également refusée dans les situations où l'investisseur a déclenché la perte en transférant des titres au REER de son conjoint. Dans cette situation, vendre le titre pour obtenir une perte en capital, cotiser le produit au REER et ensuite racheter le titre au sein du compte enregistré constituerait une meilleure approche. La règle de la perte apparente ne devrait pas s'appliquer dans cette situation.
Utilisation des pertes en capital pour compenser des gains en capital
Des pertes en capital matérialisées doivent d'abord être utilisées pour compenser des gains en capital matérialisés dans la même année d'imposition.
S'il reste une perte en capital nette, elle peut être reportée en arrière et affectée à des gains en capital des trois années civiles précédentes. S'il y a toujours une perte en capital nette, on peut alors la reporter indéfiniment en avant et l'utiliser pour compenser des gains futurs en capital.
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