Un fonds distinct est un fonds de placement gérés par des professionnels et émis par une compagnie d'assurance vie qui offre des garanties pour la protection de la succession et du patrimoine.

Avantages

Garanties financières. Les contrats de fonds distincts garantissent au minimum 75 % du capital investi à condition qu'aucun retrait ne soit effectué. Au décès du propriétaire ou à l'échéance de la police (généralement 10 ans à compter de la date de souscription), la compagnie d'assurance vie garantit au bénéficiaire le plus élevé des deux montants suivants : la valeur du marché du moment ou le capital investi.

Option de rajustement. Cette option permet au propriétaire de la police de « reconduire » la police ou la période d'échéance et d'y immobiliser une partie des gains. L'Agence des douanes et du revenu du Canada, ne considère actuellement pas l'immobilisation des fonds et une reconduite de police comme une disposition présumée. Par conséquent, aucun impôt sur les gains en capital n'est exigible.

Planification successorale. À votre décès, le produit des fonds n'est pas soumis à l'homologation et est directement versé à vos bénéficiaires. Toutefois, votre succession paiera les impôts sur les gains en capital.

Pour en savoir davantage sur les fonds distincts, veuillez communiquer avec un conseiller en placement agréé en assurance vie ou demander à un conseiller en placement agréé en assurance vie de communiquer avec vous.