Les actifs laissés au décès peuvent entraîner d'importantes obligations en matière d'impôt, que l'on satisfait souvent en liquidant les actifs de la succession. Les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les gains en capital non réalisés et les avoirs américains sont tous imposables. La question est de savoir si vous et votre famille avez pris des dispositions pour cette obligation fiscale ?

Actifs enregistrés

Presque la moitié du montant de votre régime enregistré d'épargne-retraite peut-être versé à l'État à votre décès. Tous les actifs restants dans votre REER ou FERR seront soumis au taux marginal d'imposition le plus élevé sur votre dernière déclaration de revenus ou celle de votre conjoint. Par exemple, pour des actifs de 300 000 $ restants dans un FERR, des impôts allant jusqu'à 150 000 $ peuvent être exigibles.

Impôt sur les gains en capital

À votre décès, vos actifs peuvent être transférés à votre conjoint sans aucune imposition. Mais au décès de votre conjoint, l'État suppose que vos actifs ont été vendus à la valeur marchande du moment à des fins fiscales, même s'il ne sont pas vendus. Ce qui donne lieu à des gains en capital imposables. La moitié de tout gain en capital doit être déclaré comme revenu dans votre déclaration de revenus finale ou dans celle de votre conjoint.

Impôt sur les successions des États-Unis

Jusqu'à 50 % de la valeur de certains actifs situés aux États-Unis, tels que des actions et des biens immobiliers, peut être versé à l'Internal Revenue service au moment du décès. L'impôt sur les successions des États-Unis s'applique uniquement si vous êtes un résident canadien qui n'est ni citoyen américain ni détenteur de la carte verte des États-Unis. L'impôt peut être exigible si la valeur de vos actifs mondiaux dépassent 1 million de dollars US et que vous possédez un bien immobilier aux États-Unis (1,2 million $ US si vous n'en possédez pas).

Paiement de l'obligation fiscale

Votre exécuteur pourra choisir de régler la note fiscale de plusieurs façons :

• Payer avec les liquidités de la succession lorsque la facture arrive à échéance, en supposant que votre succession détient suffisamment de liquidités pour le lui permettre.
• Régler les obligations fiscales au moyen d'autres actifs liquides. Cette option n'est pas la meilleure, car il peut donner lieu à une « vente expresse » de vos actifs. Votre exécuteur peut ne pas être en mesure de vendre assez rapidement vos actifs et la pleine valeur de vos actifs peut ne pas être réalisée; le risque en est que les fonds rassemblés peuvent pas suffire pour le règlement de la note fiscale.
• Votre succession peut emprunter des fonds pour le paiement des impôts. Mais cela est possible seulement si votre succession dispose suffisamment du crédit nécessaire au moment voulu, et si elle dispose d'actifs suffisants pour garantir le prêt et les intérêts qui en résulteront.
• Acheter une assurance vie en prévision de l'impôt maintenant pour le paiement de vos impôts plus tard. Les stratégies de l'assurance en prévision de l'impôt prévient l'érosion de la valeur finale de votre succession, et évite les énormes dépenses et les désagréments que cela pourrait causer à vos héritiers.